Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Pérrées, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques

C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 1 place Saint Jacques

ARTICLES 1ER, 2 DU DECRET DU 16 JUIN 1937 ET 1ER DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1938 ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS ET RESTAURANTS DU 1ER JUILLET 1975, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE JACQUES

QUI PARTICIPAIT A DES TRAVAUX IMMOBILIERS AVEC UN ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION, M GEORGES Z..., A ENDOMMAGE, EN L'UTILISANT MALADROITEMENT, UNE GRUE DE CHANTIER APPARTENANT A CE DERNIER; QUE M JEAN-JACQUES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière DOMREMY VAUCOULEURS, dont le siège social est à Orléans (Loiret

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Vu l'ordonnance en date du 8 novembre 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1999, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au

Jean-François Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie-Christine A... épouse Y..

Y... de reprendre 29 ha 16 a 47 ca de terres, l'autre à Mme X... de reprendre 26 ha 29 a 71 ca de terres, 2°- rejette la demande présentée devant le tribunal administratif d'Orléans par M.

JACQUES , DEMEURANT RUE DES ACCACIAS A OINVILLE-SOUS-AUNEAU EURE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Jacques X..., demeurant "Les Friches", ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de M.

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 24 mars 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14

Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1991 qui, pour refus de restitution de son permis de conduire suspendu, l'a condamné à quinze jours

Jacques, DE L... Gérard, D... Michel, E... Jean-Patrick, K... Stella, épouse F..., d X... Arlette, épouse G..., J... Guy, N...

Jacques Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques C, demeurant ... ; M.