KROWN RCS Versailles n° 398 321 216 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

les vérifications faites par le SRPJ et les différents témoignages recueillis n'ont pas permis d'établir un train de vie non compatible avec leurs ressources et les emprunts effectués, pour le couple Jacques

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques

Y... et Mme Z... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les prévenus n'ont pas offert de prouver la vérité des faits diffamatoires, mais ils invoquent le bénéfice de la bonne foi ; que les imputations

Jean-Jacques, - Z...

donner à nouveau la parole au conseil du prévenu ; qu'après en avoir délibéré, la Cour a considéré que les actes sollicités n'apparaissaient pas nécessaires, ni même utiles, à la manifestation de la vérité

INTIME Monsieur [Z] [L] ès qualité de gérant de la société [12] SARL [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Anne-eva BOUTAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 721 Plaidant : Me Jacques

nécessaires eu égard aux faits dont s'agit ; qu'en ce qui concerne les demandes d'audition des témoins Serge Y... dit Karen, Pierre Z..., dit Nathalie, Murphy A... dit Sabrina, Jean B... dit Juanita, Jacques

inline-block } .sAB55E796 { width:26.35pt; display:inline-block } .s400BF9F2 { width:150.62pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 31599/96 présentée par Jacques

anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Maître Pierre SIROT, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 57), et par Maître Jacques

Jacques Y..., les fissures affectant le gros-oeuvre des bâtiments, qui portent atteinte à la solidité de l'ouvrage, sont dues principalement à l'inadaptation du mode de fondations du bâtiment par rapport

B... qui continuait à exercer une activité indépendante, soit supprimé en janvier 1995, proposant de le remplacer par le département Espaces Verts dont il s'est également occupé ; sa participation aux

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

., l'assureur ne restait pas inactif jusqu'en 1998 puisque suite à un entretien téléphonique du 22 avril 1993, il les avisait par courrier du 26 avril 1993 qu'il transmettait leur dossier à Me Jean-Jacques

2013 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... ... 53100 MAYENNE présente, assistée de Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : Société GEORGES Z... 4 rue Jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

siège social est [Adresse 7] - RCS d'[Localité 5] B 524948106 Parties défenderesses : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par Me Véronique

voyages et de restauration, sans fournir les justificatifs correspondants ; que Martine B..., comptable, a confirmé que les talons de chèques portaient l'ordre Claude Z... sans autre précision ; que Jacques

Jacques D... et Christophe C...) avaient été formulées et le même jour (à la demande de M.