Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

X... à concurrence de 310 parts, Alain X... à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien X... à concurrence de 62 parts (pièce n° 2) ; que l'établissement secondaire

[K] [I], un local à usage d’habitation situé 40 avenue Jean-François Racle 69007 LYON.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

30 juin 1990 puis, par dépêches à en-tête du Gouvernement territorial des 12 juillet et 7 septembre 1990, notifiait à Julien X... son agrément et son accord pour la signature d'un bail de longue durée

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mars 2004), que la société Lixxbail l'ayant poursuivie en paiement de diverses sommes en exécution de contrats de crédit-bail

Cox en résiliation du bail pour sous-location interdite par le bail ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la société M.A.

Jean X... et de M. Jean Y..., 2 / de M. Jean X..., 3 / de M.

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE X... ET ASSOCIES INTERNATIONAL, - LA SOCIETE X...

Robert, Jean-François, - Y...

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 22-17.493 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [E] [F] et Jean-Philippe

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

Spirit limited, Island Trustees limited et Walbrook Nominees Limited ont constitué, entre elles, la SCI des Moulies, qui a acquis le même jour une propriété viticole, qu'elle a immédiatement donné à bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "A Jeanne d'X...", société anonyme, dont

Jean-Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, après relaxe partielle, a condamné Philippe X... pour

dite UGIMAD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Mistral travaux Jean

X... aurait dû obtenir l'autorisation de ses enfants, héritiers de Jean X... sur les terres et bâtiments agricoles litigieux, pour conclure ce bail rural verbal ; l'action en nullité d'un bail rural se

de travaux restant encore à réaliser ; que les bailleresses lui ont opposé la résiliation du bail pour perte de la chose louée ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX , - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - Y...

société A..., société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 février 1999 et 5 avril 2000 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de Mme Jeanne