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BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5d

Appel

20 février 2008

Cette clause " concerne le secteur et la clientèle prospectée par l'agent ". S'il est démontré que Jean-Yves X... a travaillé pour la société ITAL'AGRI, la S. A. R. L.

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civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.

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soc

6137236fcd58014677409b84

Cassation

2 février 2000

Jean-Claude YY..., demeurant La Condriloire, chemin des Plantiers, 30220 Aigues-Mortes, 56 / Sur le pourvoi n° J 98-44.537 formé par M.

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civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

Jean-François AB..., 82 / Mme Jean-François AB..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J.

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soc

61372376cd5801467740a1ea

Cassation

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brun, société à responsabilité limitée, dont le siège est "

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58d

Appel

31 août 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8de

Appel

9 mars 2011

. 15 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes, - reçu la Société SPORTFIVE en sa demande reconventionnelle afférente à la clause de non concurrence

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093c

Appel

11 juillet 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte sous seing privé du 2 novembre 2010, régulièrement enregistré, Brigitte Z...et Jean-Sébastien A...ont donné en location à Bruno Y...et son épouse née Maryse

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9e Chambre A

6162ec2d6c9bddc825847661

Appel

12 avril 2012

FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/342 Rôle N° 10/10848 SAS WARTSILA [B] [D] C/ SAS WARTSILA [B] [D] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007944418

Admin. suprême

20 octobre 1997

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

Michel X..., Gilbert Y..., Jean-Paul A..., Noël B..., Daniel E..., Claude F..., Michel H..., Philippe I..., Alain K..., Rémi L..., Alain N..., Alain O..., Jean-Luc P..., Bruno Q..., Michel V..., Jean-Bertrand

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbc

Appel

3 mars 2016

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110663

Cassation

7 novembre 2018

Jean-Claude A..., et d'avoir dit que la volonté du testateur, Mme Ingrid Y... épouse A..., est d'instituer M.

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civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

Claude N..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 35 / M.