ETEME Jean-Christophe, - Y...

Jean Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M.

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police du MANS, en date du 8 octobre 1996, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Attendu que l'avocat en

Jean-Louis , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros

Jean-Baptiste X... Y..., demeurant rue Labourdonnais, Le Port (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., Embrun (Hautes-Alpes), 48/ M.

Jean Y..., 2°/ M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Blondel, avocat de la société Jean Lefebvre, les

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Les consorts [Y] ont adressé à la mairie de [Localité 7] une déclaration d’intention d’aliéner reçue le 6 septembre 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende, a ordonné la

Marie-Christine, épouse Y..., - Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jeanine A... veuve de Monsieur Jean-Louis X... ; 2°) Monsieur Jean-Luc X... ; 3°) Monsieur

Jean Y..., 28/ de Mme Germaine E..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

et Alexandre Oyon - 72000 LE MANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me

Jean-Claude Y..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCAVA, demeurant ... (6e), 2°) M.

Marius B... dit "Mas", demeurant à Lyon (6ème), (Rhône), ..., 2°) Mme Marie-Antoinette D..., demeurant à Paris (16ème), ...Université, 3°) Mme X... née Suzanne A..., demeurant à Paris (16ème), ...,

Yvette, Josette, France, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section 1), au profit de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET