Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2016, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

par Me Thomas BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0375 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Margeride Distribution, Cadist (Cavaillon Distribution), Carnon Distribution, Centrale M F... rand Sud, Lumojan société de Distribution, Michel F... Holding, Michel F...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

Anne Marie ... 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Paul Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Michel X... ne remplissait ni les conditions indiciaires, ni celles tenant aux diplômes, pour obtenir le statut de cadre ; Attendu que les ayants droit de M.

Jean-Pierre R..., délégué syndical central CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Versailles (élections professionnelles), au profit : 1

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende

07/11/2006ARRÊT No337NoRG: 05/06286Décision déférée du 04 Novembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2223CLEMENTJean Michel Pio X...représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTChristiane

[Localité 9] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame

: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael

LA BITERROISE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TURCAN substituant Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La société MARCHE