1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Jura à leur verser la somme de 31 587 F, avec intérêts de droit ; Vu les autres pièces

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

quant la panne, comme en l'espèce, survient à faible hauteur, laissant au pilote peu de temps pour réagir.

Pierre, Paul T..., demeurant Morne Capot à Lorrain (Martinique), 25 ) Mme Francine, Sophie T..., demeurant rue Anjou à Saint-Pierre (Martinique), 26 ) Mme Julie, Marie, Jeanne U..., demeurant Habitation

Joseph, né le 18 Octobre 1969 à BASTIA de Jean Marie Z... et de Régine A... domicilié xxxxxxxxxxxxx, 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me

Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n° : A 21-21.980 Pourvois joints : Y 21-21.978, X 21-21.977 (pourvoi pilote) et Z 21-21.979 Demandeur : la société Crom

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : Y 21-21.978 Pourvois joints : Z 21-21.979, X 21-21.977 (pourvoi pilote) et A 21-21.980 Demandeur : la société Crom

direction de la rue Lecanuet vers la mairie, selon les indications données par le prévenu, a démontré que la cinématique de l'accident donnée par l'expert Y... et induisant que le scooter circulait rue Jean

No 10/ 05542 AFFAIRE : Jean-Claude X...

BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : CARSAT RHONE ALPES Sous Direction

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société antillaise de distribution de produits (SADIPRO), dont

DOSSIER N 01/03492 ARRÊT DU 03 MAI 2002 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 3 , 10 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 03 MAI 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER FRANCE, dont le siège social

minutes précédant l'accident, s'était produit une confusion sur le point d'alignement du MD 83 que la coordination des deux contrôleurs avait permis de résoudre en dépit de la présence à leurs côtés de Jean

proposé par Me Le Prado pour la société Seco-Rail, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; qui reproche à l'arrêt "d'avoir autorisé Jean

C... et X..., qui avaient été éjectés, sont décédés ; que la veuve et les deux enfants de Jean-Marc X..., Mme Z..., compagne de Gérard C... ainsi que MM.

Albert X..., 3°/ Mme Eliette X..., demeurant ensemble 1 Bis, rue du 8 Mai 1945, 69310 Pierre-Bénite en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale