Bernard Kouchner, Ministre français des Affaires étrangères et européennes.

le jugement ayant déclaré Maryse X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'ayant condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés que Patrice Y... et Jean-Bernard

Abdelhak X... était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).

Jean-Michel, - Z...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

Jean-Luc O..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° G 00-42.695 formé par M.

Jean-Michel E..., ... (Haute-Savoie), 38/ de M.

parties par mise à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [O] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Bernard

SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [T] [A] Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Lors des débats,

Bernard Y..., 2 ) M. Jean Z..., 3 ) M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

RG N : 08 / 00163 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Centrale immobilière, dont le siège

Bernard X... né le 28 Janvier 1954 à NOUMEA (98800) demeurant... 98800 NOUMEA 5-Mme Marylise X... épouse Z...

Jean D..., demeurant..., 4/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant..., 5/ de M. Yvan I..., demeurant..., 6/ de M. Guy M..., demeurant..., 7/ de M. Jean-Bernard Z..., demeurant ... 8/ de M.

Jean-Claude H... et André Z..., à Mme Marie-Madeleine O..., à M. Bertrand G..., à M. Bernard I..., à M. Philippe B..., à Mme Michelle M..., à M.

..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel

Jean-Michel TREHET, juge commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.