République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/03157 Jugement (No 10/03459) rendu le 29 Mars 2011

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion J 2 L, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Panoramarne, dont le siège social est à Paris

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvette, Marie J..., épouse Toussaint, 2°/ Mme Alice, Marie-Christine N..., veuve I...

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Rôle N° RG 25/12718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJK2 [V] [P] C/ [U] [M] Etablissement Public CPACM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois

Michel YA..., demeurant ..., Mme Françoise YA..., demeurant ..., M. Alain YA..., demeurant ..., M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...

Jean CURVAT, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Marcel COCHOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme JUILLERON-CURTIL, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Jean-Yves A..., demeurant..., 98000 Koutio (Nouvelle-Calédonie), 5/ de M. Jean-Pierre A..., 6/ de M.

C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PROMOLOGIS, PROX-HYDRO, QUELLE LA SOURCE, SOGEDI, SOVENDEX, TRESORERIE VIC EN BIGORRE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: GIE LA REUNION AERIENNE N°

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° /2022 , 3 pages)

Georges J..., 18°/ Mme Madeleine J..., demeurant ensemble ..., 19°/ Mme Alice K..., demeurant Poste de Faverges, 74210 Seytenex, 20°/ Mme Jeanne K..., demeurant ..., 21°/ Mme Marie L..., demeurant

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Francis et Didier X... ont assigné le GFA, M.

Mme A... a déclaré être entrée en France le 10 février 2020. Sa demande d’asile a été rejetée en mai 2022. Elle n’a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de juin 2022. 4.