, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Didier BALUZE, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

Préfet du Tarn-et-Garonne a fixé les listes des terrains soumis à l'action des associations communales de chasse agréées de Belveze et de Montaigu-de-Quercy, °2) annule ces deux arrêtés, Vu les autres pièces

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2024F01547 N• MINUTE : 2026F00529 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [W] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL

Jean-Pierre X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé subitement le 29 septembre 1994 des suites d'un malaise

Vu les autres pièces du dossier.

Jean X..., demeurant ... , M.

Jean Y..., la décision du 3 février 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier du département de l'Aisne, relative aux opérations de remembrement de Parfondeval ; 2° rejette la demande

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), maison "Elichondoa

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition le 26 Décembre 2012, ENTRE : Madame Laurence X...demeurant ... 19260 TREIGNAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Jean-Pierre

Jean-Louis Y..., demeurant "la Croix des Haies" Bourg de Gesures à St-Pierre-des-Nids (53370), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 29 mai 1985 par laquelle la commission

Pierre, - LE C...

C/ Me Pierre Y...

, Premier Président, de Madame JEAN, de Monsieur NERVE, de Monsieur SOURY et de Monsieur COLOMER, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

[X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BARTHELEMY/[Localité 2] Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : SARL ROSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me RIMAILLOT

, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel, du lycée des métiers d'Aubin, des lycées

LIMOGES, le 5 Février 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été