CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da76
22 janvier 2025
par Maître Camille ERNSTBERGER, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-david
5ème Chambre
5fca67bac864315129fc46bf
28 octobre 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL PREFA ELEC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
2ème Chambre
63c257080bfda47c90076181
13 janvier 2023
[B] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me
6353889a513cb5adff9437bc
21 octobre 2022
SAINT-ARMEL AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAHALLE ccc le : Me Jean-David
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adee
29 janvier 2008
X... ... 22400 LAMBALLE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Bruno A..., avocat Madame Marie-Jeanne Y... épouse X... ... 22400 LAMBALLE
5fd99cde2e7a0c8f611d2d76
20 décembre 2019
Xavier-Pierre NADREAU de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David
69facd0ccdc6046d47beae49
5 mai 2026
] [W] [T] né le 20 juin 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [N] [P] épouse [T] née le 21 janvier 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de5
14 octobre 2025
19] sous le numéro 517 868 642, prise en la personne de son président et directeur général domiciliés en cette qualité à l'adresse du siège social, [Adresse 25] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David
696749fecdc6046d473b43f2
13 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Lydie LAPOUS de la SELARL LEMASSON & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Jean-David
6979bd1ccdc6046d47f33551
27 janvier 2026
Anciennement EURL) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 424631398 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David
680b18d698bcafcb3a63e041
24 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges FLOCHLAY de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David
Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bertrand LEROUX substituée par Me Alice THIMONIER, de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Jean-David
66177db3e5d80f0008c2e932
10 avril 2024
MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant
66177db3e5d80f0008c2e934
MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant
66177db3e5d80f0008c2e936
66177db3e5d80f0008c2e938
66177db3e5d80f0008c2e93a
66177db3e5d80f0008c2e93c
66177db3e5d80f0008c2e93e
Page 13 sur 38