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749 résultats pour « Jean-david CHAUDET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Réparation dét.provisoire

6791dccdde5aa0323224da76

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par Maître Camille ERNSTBERGER, avocat au barreau de RENNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-david

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca67bac864315129fc46bf

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL PREFA ELEC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257080bfda47c90076181

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[B] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889a513cb5adff9437bc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SAINT-ARMEL AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAHALLE ccc le : Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adee

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... ... 22400 LAMBALLE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Bruno A..., avocat Madame Marie-Jeanne Y... épouse X... ... 22400 LAMBALLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd99cde2e7a0c8f611d2d76

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Xavier-Pierre NADREAU de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd0ccdc6046d47beae49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] [W] [T] né le 20 juin 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [N] [P] épouse [T] née le 21 janvier 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

19] sous le numéro 517 868 642, prise en la personne de son président et directeur général domiciliés en cette qualité à l'adresse du siège social, [Adresse 25] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696749fecdc6046d473b43f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Lydie LAPOUS de la SELARL LEMASSON & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd1ccdc6046d47f33551

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Anciennement EURL) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 424631398 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d698bcafcb3a63e041

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges FLOCHLAY de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

64a7b21d3bcaf505db696a5c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bertrand LEROUX substituée par Me Alice THIMONIER, de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Jean-David

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e932

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e934

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e936

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e938

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

Source officielle

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