Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

Z..., son innocence s'agissant de la sexualité, la confiance qu'elle plaçait en son grand-père de substitution ont permis à Jean-Louis X... de surprendre le consentement de sa jeune victime ; les parents

9 novembre 1999 auprès du commandant de la brigade d'Annecy et de Seynod, en dénonçant un fait de nature à entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires contre le Maréchal des logis chef Jean-Paul

le courrier suivant : "objet : délégation de responsabilités - responsabilités suivantes : note de service n° 97/10 du 28/01/97 et pour remise à l'intéressé : note de service n° 97/11 du 28/01/97 : Jean-Paul

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations dans le domaine des temps de pause, alors « que l'employeur

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

et 222-12 du code pénal, 1382 et suivants du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune

et coupable d'agression sexuelle, le 22 juin 1996, à Chambéry ; que le prévenu conteste les faits, faisant état d'un flirt avec la jeune fille parfaitement consentante ; que, sur l'âge de la victime

Jean-Pierre X... sur un immeuble d'habitation dont il revendiquait la propriété ; Attendu que M.

2 / Ladite tentative de vol ci-dessus spécifiée à la question n 1 a-t-elle été précédée, accompagnée ou suivie de violences sur la personne de Jean-Paul A... ?

Paul, - A... Jean-Philippe, - Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater que l'employeur a satisfait à toutes ses obligations et de le débouter de sa demande à titre de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause, de repos

et MOLINIE, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MASSENA FINANCE, - LA SOCIETE ATHENA PAUL

Jean-Paul, X...

Jean-Paul E... et de Mme X..., veuve E..., de Me Hennuyer, avocat de Mme E..., épouse B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Tardis, de MM.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

Paul, - Y... Olivier, - DE Z...