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317 904 résultats pour « Jean-paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426bf4

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours

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Page 1 sur 15896

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CC

civ1

61372660cd58014677425141

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Paul Y... a vendu la centrale à M. A... ; que la société BTT a, alors, assigné M.

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cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Paul X... ne s'est donc pas rendu chez Gilles Y... pour lui faire des révélations sur ce qu'il savait à propos de la disparition de Jean-Pascal Z....

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cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire

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cr

êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A

6137259fcd5801467741f4ed

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Z... et Jean-Paul X... confirmaient que François A... était présent vers 18 heures ... le 16 décembre 1994, Jean-Jacques Z... indiquait être parti vers 22 heures et "autant qu'il puisse s'en souvenir"

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cr

61372622cd58014677423387

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Z... s'est présentée le 10 décembre 1999 à 9 h 40 au garage dont la gérante est Marie-Jeanne A..., Jean-Paul X... était salarié responsable des achats ; l'agent de la DDCCRF s'est présenté à M.

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cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

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cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

de ces faits, malgré sa honte, en raison du risque encouru par le jeune Jérémy A... qui fréquentait assidûment Paul X... et qui semble faible de tempérament, précisant avoir voulu le protéger ; que

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6137259ecd5801467741f474

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

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énéral de la société Leader a déposé plaintec/Jean-Paul X

6137258bcd5801467741ea35

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

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61372697cd58014677426d09

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

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6137256bcd5801467741d94b

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X..., qui tenait sa fille de 7 ans dans ses bras, ayant la main droite placée sur le sexe de cette dernière ; il l'empoignait et constatait qu'il se trouvait en érection ; Jean-Paul X... affirmait

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613725bdcd580146774202b1

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Jean-Paul Y... pour escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant

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613725dbcd580146774210a0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Jean-Paul, - X...

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6137264ccd58014677424762

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

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6137258ecd5801467741ec1a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-Luc, A...

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613725f9cd58014677421f74

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics

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61372653cd58014677424ae6

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures fictives en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

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ée à la gendarmerie le 27 décembre 1999 pour déposer plaintec/Jean-Paul Y

613725e2cd580146774214a3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000

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61372605cd5801467742257d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé des fins de la poursuite Michel X...et Jean-Paul

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