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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
60324337471da479661e9e4d
13 mars 2018
13 mars 2018
plaidant par Me DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8af
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement du 21 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section commerce) a : - Fixé le salaire moyen de M. [K] à la somme de 4 400 euros.
Source officielle1ere Chambre
5fde8dddbceea3635967c014
26 juin 2018
26 juin 2018
SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle
Source officielle1ere Chambre
5fde8ddfbceea3635967c015
26 juin 2018
26 juin 2018
la SCP JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10457
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
2 mai 2018
/00947 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 MAI 2018 APPELANTE : Société BAYER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RG : 17/00746 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTS : [U] [L] [H] né le 15 Décembre 1969 [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Benjamin GAUTIER
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff5
31 juillet 2024
31 juillet 2024
V-B7G-VJCR AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000d
12 juin 2018
12 juin 2018
barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1559
5 juin 2018
5 juin 2018
au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032214d35e50e58881e4998
11 avril 2018
11 avril 2018
F 14/02786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 APPELANTE : société JST TRANSFORMATEURS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER
Source officielle2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b6
6 mars 2020
6 mars 2020
DAUGAN Me CHAUVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69734942cdc6046d4767839a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame [G] [Z] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] (AUSTRALIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f231d
10 mai 1990
10 mai 1990
Demaria, demeurant bâtiment M, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 26°/ de Mme Joëlle G..., épouse Demaria, demeurant bâtiment M, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 27°/ de M.
Source officielle1ère chambre
69e8ce7ccdc6046d4722854e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SNC APROLIS LOCATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Source officielle17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
V-B7F-UV64 AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CONFLUENT TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE
Source officielle1ere Chambre
5fddf57f9dca859645753dcd
10 juillet 2018
10 juillet 2018
plaidant par Me A... avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89253
3 octobre 2007
3 octobre 2007
W... 56350 ALLAIRE comparant en personne, assisté de la SCP GAUTIER, FAUGERE-RECIPON, BERTHELOT-PARRAD, COLLEU., avocats au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6675
4 mai 2022
4 mai 2022
représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société INEO RESEAUX HAUTE TENSION [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER
Source officiellePage 13 sur 18