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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9ca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2013 et - 9 millions euros en 2014).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d1e498f0b428bb835d
30 octobre 2012
30 octobre 2012
, la désignation d'un mandataire ad hoc, avec mission d'établir sa situation financière exacte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
d'euros utilisés à fonds perdus à hauteur de plus de 76 millions d'euros.
Source officielleChambre 1-9
680b1da52c124f4fd8d67264
24 avril 2025
24 avril 2025
La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBES, Conseillère Monsieur Joël
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162887cdafa129e399519c1
28 mai 2013
28 mai 2013
DERINGER LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : J007) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d123
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 27 Novembre 2008 sur le rapport de Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle
Source officielleChambre 20
62f49bc65d4cce05d41417ca
10 août 2022
10 août 2022
avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 13] [Localité 11] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 12] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle
Source officielleChambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
10 août 2022
MISIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 9] CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP Société d'Assurances Mutuelles à Cotisations
Source officielleChambre 20
62f49bcf5d4cce05d41417d2
10 août 2022
10 août 2022
: Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 12] [Localité 10] Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 11] Représentées par Me Joëlle
Source officielle19e chambre
5fdb68ec7ca64447525272b1
13 mars 2019
13 mars 2019
MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL AMILCAR N° SIRET : 335 09 1 2 111 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Joëlle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
4 mai 2015
Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Romain GEOFFROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : SAS TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joël
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603764185d46554136002725
31 mars 2015
31 mars 2015
10 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël
Source officiellecr
61372562cd5801467741d426
27 novembre 1996
27 novembre 1996
l'exige l'article 164 du Code de procédure pénale, ni que cette dernière ait renoncé à cette garantie; "et alors que, d'autre part, aux termes des articles 156 et 158 du Code de procédure pénale, la mission
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
30 juillet 2003
de francs, alors que le montant total des admissions en non-valeur de créances réputées irrécouvrables a, sur la même période, été de 8 millions de francs ; que ce moyen ne peut par suite qu'être écarté
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2013 et - 9 millions euros en 2014).
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
Né le [...] à MANTES LA JOLIE De nationalité française Chef d'entreprise Demeurant [...] Madame Véronique C... épouse B... Née [...] [...]
Source officielleChambre 1 A
65b8a00cca0c5f0008399041
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MINUTE N° 42/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e4934815184
2 mars 2021
2 mars 2021
Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePage 13 sur 23