Kaiser v. Switzerland (no. 17073/04)   Violation of Article 5 § 3 The applicant, Célestine Kaiser, is a national of the Central African Republic who was born in 1964 and lives in Zurich.

Kaisin, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.

Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 septembre 2022, le 21 mars 2023 et le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) JCK Form@tion, représentée par Me Kassi

B, et de Me Kaïssis, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1. M.

administrative d'appel de Lyon l'a condamnée à payer à M. et Mme X... la somme de 36 000 F, majorée des intérêts et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de rejeter la requête présentée par M. et Mme KASIER

Jean Robert YZ..., 40°/ de Mme Claudine XU... épouse Kaiser, demeurant ensemble ..., appartement 251, 38877 Schifflange (Grand Duché du Luxembourg), 41°/ de Mme Jimgard YI... épouse ZP..., demeurant

Kaisin, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.

COFIDIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIS HASCOET

La Cour rappelle à cet égard que le non-respect des délais impartis par le droit interne n’enfreint pas en soi l’article 6 § 1 de la Convention (cf., par exemple, Kaiser c.

The Court recalls that Article 6 § 1 is not applicable to proceedings concerning an application for the re-opening of civil proceedings (see Kaisti v.

Toutefois, si le caractère ineffectif de la protection dont ils bénéficient en Grèce n'est pas contesté, et qu'il est constant que la région du Kaisï, dont sont originaires les intéressés, est caractérisée

conteneur litigieux a été délivré au destinataire ou à une personne ayant droit à la délivrance, le 31 octobre 2005 ; qu'il ne ressort pas des documents produits au débat que l'organisme NKKK (Nippon Kaiji

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 octobre 2010), que la société Lesk, exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne "Eric Kaiser

controverse entre les parties que la condamnation des requérants a constitué une ingérence dans le droit de ces derniers à la liberté d’expression, tel que garanti par l’article 10 § 1 de la Convention ( Kapsis

conteneur litigieux a été délivré au destinataire ou à une personne ayant droit à la délivrance, le 31 octobre 2005 ; qu'il ne ressort pas des documents produits au débat que l'organisme NKKK (Nippon Kaiji

JUVAL 2 Castelbello Ciardes (BZ) Cour d’appel   8770/09 10/02/2009 FRUTTICOLTORI KAISER ALEXANDER S.A.C.

En l'espèce, il résulte de l'acte de vente initial passé devant Maître KASSIS notaire à Pointe-à-Pitre le 8 juillet 1999 que la parcelle du terrain sis en la commune de Sainte-Rose lieudit Plessis Nogent

damages, the domestic courts gave only a general statement of the criteria that they had taken into consideration, without, for example, proceeding to consider the applicant’s financial situation (see Kapsis

représenté par Me Camille DI TELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B592 DÉFENDEUR Madame [M] [P] [Z] [E] épouse [W] 274 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE représentée par Me Inssaf KABSI

Greece , nos. 54608/09 and 54590/09, § 40, 22 September 2015; Kapsis and Danikas v. Greece , no. 52137/12, § 34, 19   January 2017; Athanasios Makris v.