Kusza, rapporteur public.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J-F. SIMONNOTLa première assesseure, signé A.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... est professeure C..., spécialité arts plastiques, titulaire depuis le mois d’octobre 2003.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Donazar, représentant M. A..., en présence de ce dernier, - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

Kusza, rapporteur public, - les observations de M. C..., - et les observations de M. B... pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : M. A...

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J-F. SIMONNOT La greffière, M-C.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Financière Bon. Considérant ce qui suit : 1. La société Financière Bon exerce une activité de holding.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... est professeure C..., spécialité arts plastiques, titulaire depuis le mois d’octobre 2003.

LYSENKO NINA NIKOLAYEVNA (1950) 06/10/2008 15.06.2005, Krasnyy Luch Court 945 35 50828/08 MAKUSHCHENKO YURIY VLADIMIROVICH (1953) 06/10/2008 04.08.2003, 15.06.2005, Krasnyy Luch Court 1,290 36 53597/08 KUKAVA

EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 21/06764 APPELANTE Madame [J] [U] née le 11 Décembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de

A B, représenté par Me Kurzawa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a ordonné de remettre immédiatement toutes les armes et

[E], (RH Spie Kuala Lumpur), M. [G] ( directeur finance Spie Kuala Lumpur) et M.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... B..., dont M. A...

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Martin représentant la société Philas, en présence de M. A... son dirigeant. Considérant ce qui suit : 1.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J.-F. SIMONNOTLa greffière, M.-C.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 5 novembre 2024, la SAS Espace Création, représentée par Me Kujawa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, ressortissant gambien né le 20 août 2000, est arrivé à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle le 16 juillet 2025, par un vol en provenance de Kuala Lumpur (Malaisie), en étant démuni d'un visa ou d'un permis

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.