de l'annonce par les co-gérants le 7 juillet 2020 de cesser le travail et de rentrer à leur domicile, alors que l'entreprise n'est pas légalement fermée selon l'inspection du travail; que les co-gérants

KDI Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2007

AG et Mme AM, - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 134 , 10 pages) Numéro d'inscription

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent substituant Me Fiat pour M. et Mme D et C substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.

LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate, présidente de la formation de jugement Madame LAVAUX

enquêteurs peuvent accéder à tous les locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, demander la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en prendre copie

exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me BELONCLE - CP 211 - Me MEUNIER - CP15 copie certifiée conforme délivrée à - Me THOMAS-TINOT - CP291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

BF AZ, Mme Sandrine Duponchel, Mme BP CU, Mme CO Vergne, Mme AL AD et M.

décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 ; - l'arrêté du 1er août 2022 fixant les taux de promotion dans le corps

BK, - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.

Com. 25 janvier 2023, n° 20-12.811'. Civ. 1, 5 janvier 2022, n° 20-18.893).

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 01 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00027 APPELANTE : Madame Martine X... ... 53810 CHANGE présente, assistée de Maître Laurence CHARVOZ

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent substituant Me Fiat pour M. B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.

date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent

4ème Chambre ARRÊT N°172 N° RG 20/03304 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYX5 BD / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 23/00547 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTU (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE