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360 résultats pour « LECOMTE Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a1cd580146773ff5ad

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Xavier H..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ du syndicat CFDT, pris en la personne de M. Fernand L..., délégué syndical et de M.

Source officielle

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CC

cr

61372528cd5801467741b751

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b92c

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa5c8

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa787

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

é une actionc/MM. Z

613721e5cd580146773f887f

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc18e

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101182

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Si d'aucuns confondaient les deux frères, les lecteurs de B...

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CC

cr

61372550cd5801467741cb45

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fc27985d82da296f7e9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST N° SIRET : 857 500 227 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me François-Xavier BOUTTEREUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be71

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

à parties le 30/05/08 Copies avocats le 30/05/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes - APPELANT : SA JEAN LEFEBVRE 59500 DOUAI DORIGNIES Représentée par Me François Xavier

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CC

soc

61372157cd580146773f2f44

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372532cd5801467741bc32

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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CC

soc

61372183cd580146773f465e

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372105cd580146773f0503

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

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soc

613722b8cd580146774009d6

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372241cd580146773fb7d0

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

61372682cd5801467742622a

Cassation

3 octobre 1988

3 octobre 1988

le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2ba

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Jean-Xavier X..., demeurant ... (Oise), 2 ) M. Roger Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbb3

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle