Beaujolais, des Monts du Lyonnais et du Massif du Pilat 24h/24, les fontaines publiques en circuit ouvert et le lavage des voiries sauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses laveuses

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mai 1994), que la société Imesa a vendu trois machines laveuses-essoreuses

Le 10 mars 2009, le médecin du travail a déclaré que le salarié était apte à ses fonctions de laveur de vitres mais seulement pour une hauteur maximale de trois mètres.

et des industries graphiques (Carpilig), dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 par la société Imprim Plastic en qualité de papetière ; que, revendiquant l'application de la convention collective des imprimeries de labeur

le pouvoir de la relever d'office ; que le moyen est donc inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 320 et 321 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 406 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu selon l'arrêt

titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le premier moyen, que, bien que la société Edipub ne relève pas, par son code APE, de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

PERSONNEL, SIGNE, LE 4 DECEMBRE 1963, UNE DECLARATION PAR LAQUELLE CE DERNIER, QUI RECONNAISSAIT AVOIR ETE ENGAGE SOUS LE REGIME DE LA CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE DE TRAVAIL DES IMPRIMERIES DE LABEUR

Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le principe d'égalité de traitement et les articles 508 et 509 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Habitat à la société Xerolab et la procédure principale enrôlée sous le numéro RG 2019F000135 opposant la société Franfinance Location à la Label Habitat, - condamné la société Label Habitat à payer

et des industries graphiques ; Attendu que pour condamner la société à payer à ses trois salariées la prime annuelle prévue à la convention collective nationale des imprimeurs de labeur et des industries

prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés au titre du non paiement de la brisure prévue par les articles 314 et 314 bis de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

demande de dommages-intérêts pour violation des critères de l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Auto, à ses frais exclusifs ; - condamné la SARL Label Auto à payer à M. et Mme [V] la somme de 20 981, 50 euros en restitution du prix de vente ; - débouté la SARL Label Auto de ses demandes d'indemnités

U..., soit par Mme E..., épouse de ce dernier, ou par Mme J..., et de s'interposer, dans le traitement des commandes, entre la SEMPAP et les imprimeries de labeur majorant, par des facturations non causées

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS: VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES

CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières et labours

Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur

La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.