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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWK Madame [Z] [G] c/ Association MAISON POUR TOUS LEO LAGRANGE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e852cdc6046d475c6244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président, assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f32dcdc6046d475d5d46
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0492a2cdc6046d4799e3c8
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [Q] [C] [Q] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Source officielleTrib. de Commerce
69c05a35cdc6046d4794a3e5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ac4cdc6046d4794ae6f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Simon SALVINI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Source officielleTrib. de Commerce
69c05bd9cdc6046d4794c329
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Source officielleTrib. de Commerce
69c05be8cdc6046d4794c42b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ca5cdc6046d4794d224
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dél bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e84cdc6046d4794f4ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e9ccdc6046d4794f67a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dél oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57106
24 juin 2002
24 juin 2002
Guy Lagrange, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00043
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 253 F-D rendu le 12 mars 2025, pourvoi n° G 23-19.649, en ce qu'il condamne l'association Léo Lagrange Centre Est à payer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00044
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 254 F-D rendu le 12 mars 2025, pourvoi n° J 23-19.650, en ce qu'il condamne l'association Léo Lagrange Centre Est à payer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50370
19 mai 2022
19 mai 2022
° : F 21-24.492 Demandeur(s) : l'association Loisirs éducation & citoyenneté Grand-Sud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association Léo Lagrange
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1aecdc6046d475a6d03
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1bccdc6046d475a6df4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1cacdc6046d475a6f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1d8cdc6046d475a6fde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d210cdc6046d475a73ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
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