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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6ce6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWK Madame [Z] [G] c/ Association MAISON POUR TOUS LEO LAGRANGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e852cdc6046d475c6244

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président, assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f32dcdc6046d475d5d46

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492a2cdc6046d4799e3c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [Q] [C] [Q] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05a35cdc6046d4794a3e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ac4cdc6046d4794ae6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître Simon SALVINI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05bd9cdc6046d4794c329

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05be8cdc6046d4794c42b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ca5cdc6046d4794d224

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dél bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e9ccdc6046d4794f67a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dél oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57106

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

Guy Lagrange, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00043

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 253 F-D rendu le 12 mars 2025, pourvoi n° G 23-19.649, en ce qu'il condamne l'association Léo Lagrange Centre Est à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00044

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 254 F-D rendu le 12 mars 2025, pourvoi n° J 23-19.650, en ce qu'il condamne l'association Léo Lagrange Centre Est à payer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50370

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

° : F 21-24.492 Demandeur(s) : l'association Loisirs éducation & citoyenneté Grand-Sud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association Léo Lagrange

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1aecdc6046d475a6d03

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1bccdc6046d475a6df4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1cacdc6046d475a6f06

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1d8cdc6046d475a6fde

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d210cdc6046d475a73ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

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