TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire Val-de-France, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Nexity Lamy

Mme [B] [Q], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Nexity Lamy

[C] [F], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 3°/ à la société Olivier Zanni,

domicilié [Adresse 9], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, dont le siège est [Adresse 7], société coopérative à capital et personnel variables, 3°/ à la société Nexity Lamy

la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/à la société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Nexity Lamy

C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Lamy et M.

société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Nexity Lamy

Roussel et Mme Charitonsky par ordonnances du président de la cour d'assises des 25 et 21 octobre 1999, ces ordonnances n'apparaissent pas au dossier interdisant alors de constater leur réalité et de vérifier

[F] [X] Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

dix machines, a entrepris de procéder au débourrage de l'une d'entre elles ; que, lors de cette opération, à la suite d'une perte d'équilibre, sa main a été happée et trois doigts sectionnés par les rouleaux

du 6 septembre 1979, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce télex, par lequel la société Morari a seulement proposé une modification de procédé de fixation de la toile sur le rouleau

: Attendu, selon l'l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1999, l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., épouse Le Lamer, demeurant Village ès Pelley, 50200 Saint-Malo

[H] [B], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée

Adresse 6], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Nexity Lamy

[C] [Q], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 10], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Nexity Lamy

épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, société coopérative, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Nexity Lamy