Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005036 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004551 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1905240, 1914435 du 7 février 2023 rendu

’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Lalousi-Kotsovos v.

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

A a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour le 5 octobre 2021, au soutien de laquelle était présentée une attestation d'hébergement mentionnant une adresse 8 avenue Emile Labussière

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [W] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [O] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

X..., ouvrier tourneur, au service de la société Labourier, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 4 octobre au 29 novembre 1982, suivant les prescriptions de certificats médicaux établis les

B A, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Labourier, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LABOURIER

dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [U], [P] [C] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lidya LAOUBI

LA MAISON PROPRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yasmine OUAOU substituant Me Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 à DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse

IMMEUBLE[Adresse 5] SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE SELARL AJ UP, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Lidya LAOUBI

individuel du grand gibier et d'un plan de gestion du petit gibier sur des terrains, où il est détenteur du droit de chasse, situés sur le territoire des communes de Bucy-les-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois

MINISTERE PUBLIC : Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [S] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon