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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1919ba5988459c5284b
19 mars 1998
19 mars 1998
Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Attendu que la société Larime prétend que le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision de caducité de la demande est irrecevable
Source officielle1ère Chambre
666a8d53c0b8d3000801928a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00117 Société ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal LATIL de la SCP
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008033613
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2000 , présentée par M Abd Latif Y..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... à l'Arbresle (69210) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC001890891
28 février 1996
28 février 1996
Commission du 6 avril 1995 de porter la requête à la connaissance du Gouvernement défendeur quant au grief tiré de la durée excessive des deux procédures pendantes devant le tribunal administratif du Latium
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036766
1 mars 2012
1 mars 2012
FOND DU 01 MARS 2012 FG N° 2012/161 Rôle N° 11/11223 [U] [C] C/ [P] [D] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL
Source officielle15e Chambre A
61631219615c943a65e04355
13 janvier 2012
13 janvier 2012
11/00303 CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE GAMBETTA C/ [E] [V] [L] divorcée [I] [W] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Rôle N° 10/09726 [P] [Z] divorcée [F] C/ [T] [J] [H] [A] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre B
61636a8c22908a2ec611e8c0
24 février 2011
24 février 2011
Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués, en date du 18 février 2010, les consorts [X] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle4e Chambre A
6163773bf6919f4eda2c38d0
4 mars 2011
4 mars 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfd
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMÉE ASSEDIC ALPES PROVENCE ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE dont le siège est 2 place du Général
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANTES Monsieur [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (Russie), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001299687
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Le 29 octobre 1985, le TAR du Latium fit droit à la demande de la requérante et condamna le ministère des Finances et l'ENPAS au versement d'une somme
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34e
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTES Madame [S] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
12 juin 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP SCP [D], en la personne de Me [N], pris en sa qualité d'administrateur
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e846
20 septembre 2012
20 septembre 2012
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 391 Rôle N° 11/15648 [S] [B] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SCP LATIL
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Le 14 mai 2007, l'Eurl Norbert Latil, et non pas monsieur [P] [V] à titre personnel, faisait l'acquisition du fonds de l'Eurl Bruno Martin, au prix de 160.000 euros, sans attendre la réalisation de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2505196_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Latimier-Theil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44269
9 janvier 1980
9 janvier 1980
LA POPULATION" , ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU GARDIEN DE LA PAIX J., PATROUILLANT AVEC UN COLLEGUE, ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE : "NOUS SAVONS POURQUOI ILS PATROUILLENT EN PERMANENCE DANS LE QUARTIER LATIN
Source officielle15e Chambre A
603716895420beb0cbe594a4
12 juin 2015
12 juin 2015
PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/480 Rôle N° 13/20356 SA DOMASUD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/14158 [E] [O] C/ [F] [Z] SCP [Z] [H] [N] [V] [B] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
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