: [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté et activités connexes et annexes) sous l'enseigne déposée à l'INPI, "saga

Par ailleurs, la Fédération Nationale des Salariés de la Construction – Bois – Ameublement CGT (la FNSCBA CGT) a procédé le 25 octobre 2023 à la désignation de M.

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi

de la partie civile, lesquelles attestations ne bénéficient, peut-être pas, de toute objectivité nécessaire en raison du lien de subordination ; que Laurent X..., qui a été entendu par la Cour, n'a pu

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production d'avant garde pour le développement de l'emploi dit "AGDE", société anonyme, dont le siège social est à Saint-Laurent

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2016, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

qu'en effet, Hilde Z... ne pouvait être déclarée coupable d'homicide involontaire pour méconnaissance des dispositions du décret du 29 novembre 1977 qu'à la seule condition que l'accident survenu à Laurent

[W], en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SAAD, en garantie des condamnations pouvant être prononcées à son encontre.

l'arrêt attaqué a déclaré Lili X... coupable d'avoir omis volontairement, pendant plus de deux mois, d'acquitter le montant intégral de la pension ou des subsides qu'il avait été condamné à payer à Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence Z..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître SAAD Noha, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant

pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé du présent jugement et dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou à défaut du procès-verbal

[V] [S] [Z], gérant de la SARL [S]-GLOBALSERVICES, accompagné de Mme [R] [H], salariée, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B], ès qualités et M. [A] [L], juge-commissaire.

NOMME Monsieur Laurent CAMU aux fonctions de Juge-Commissaire.

Adresse 1], 2°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société EPRI, 3°/ à la société Laurent

rappel de salaires et de primes fondée sur la revendication de l'application de la convention collective nationale des industries laitières ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du salarié

lauréats d'un concours interne à l'entreprise. 2.

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés