C/ Christine, Laurence Y... , COFIDIS, CRCAM PYRENEES-GASGOGNE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE Grosse délivrée le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2001 et 28 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence X..., ; Mme X... demande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, les conclusions

mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent

social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01425 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 substitué par Me Camille LAURENT

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat des sociétés GAN Incendie accidents et Somotrans

Article 2: La commune de Mitry-Mory est condamnée à payer une somme de 500 euros à M.

Construction "SOACO", dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable de Me Z..., ... (8ème), 4 / de la compagnie La Providence, dont le siège est ... (9ème), 5 / de la société Laurent

Par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020 et 12 janvier 2021, la société Crédit Mutuel Arkea, représentée par Me Cyril Laurent (SELARL Britannia), s'en remet à l'appréciation du tribunal et conclut

163JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

Mory (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la société anonyme SEFIMEG, dont le siège est à Paris (8e), 4, place

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ALES, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CHANTONNAY et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X et de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL MAHE ET COMPAGNIE, - les conclusions de M.

Portalis DBVH-V-B7G-ITCX CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 septembre 2022 RG :21/00878 [H] [F] C/ [W] Grosse délivrée le à Me Mourier

L'expert, Laurent B..., a établi son rapport en date du 28 décembre 2004.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CERO et de la société Blivet France, de

Ladreyt, - et les observations de Me Mourre, subrogeant Me Pigot représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

André, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), les Mas Laurentins, route des Pugets, 23°) Monsieur XX... Eugène, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 24°) Monsieur XY...

LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 2 Juillet 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent