relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ajbax Team, AJNS Team, Cap Vert, Jardinerie Leredde et Séquoia par la société Jardiland

abusivement interjeté appel du jugement qu'il confirmait, l'arrêt retient que les appelants ont fait preuve d'un acharnement certain à l'égard de leur vendeur et que leur comportement est constitutif d'une légèreté

effets ; que Raymond X... soutient que, pour autant, le délit de faux n'est pas constitué, faute d'intention coupable ; que, dans ses conclusions déposées pour sa défense, il affirme avoir agi avec légèreté

PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I.

procédure civile et 1134, alinéa 2, du Code civil ; 2 / qu'en décidant, par voie d'affirmation, que la preuve n'était pas rapportée d'un abus de droit caractérisé par le détournement de pouvoir, ou la légèreté

de l'infraction, consiste dans la connaissance par l'auteur, de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui et non dans la seule volonté de nuire à la personne dénoncée ou dans la témérité ou la légèreté

colis et bons de livraisons correspondants, et a considéré qu'en portant sur les bons de livraisons une date antérieure, le salarié avait manqué de rigueur et avait en définitive fait preuve de légèreté

. de ne pas se contenter de l'apparence de sérieux conférée par l'intervention de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, sans vérifier si la légèreté

les travaux effectués au début de l'année 1981 par la commune de Saint-Bonnet Briance ont eu pour conséquence d'accentuer le volume des eaux déversées et que les responsables communaux ont agi avec légèreté

la globalité de l'emprunt, ce qui est contraire à l'interdiction faite par la loi au syndic d'avoir un intérêt personnel dans les travaux pour la copropriété ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a taxé de légèreté

du Code du travail; que, de surcroît, en ne répondant pas à ce chef des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'agit avec une légèreté

, au lieu de rechercher si, en démissionnant brusquement pour passer au service d'une société concurrente, en même temps que d'autres membres du personnel, le salarié n'avait pas fait preuve d'une légèreté

et Mme Y..., une certaine somme au titre de l'abus de droit, alors, selon le moyen, que l'exercice d'un droit ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi, de malveillance ou de légèreté

Lebert et Buisson" en vue de la construction d'une base fluviale ; Vu 2°), sous le numéro 101 206, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1988, présentée par

euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lettret la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Levet Conseiller, président suppléant en remplacement de Monsieur le premier président, président titulaire, empêché, suivant ordonnance en date du 15 décembre 2004" ; Attendu que ladite ordonnance

Levet, conseiller, président suppléant en remplacement de M.

Prévenue, non comparante, libre En présence de Maître LEBRET, Avocat à CAEN, substituant Maître GUYOMARD, Avocat à ALENÇON, non muni d'un pouvoir LE MINISTÈRE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE :