Leclerc

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DE LOT ET GARONNE sise 1633 avenue du Général Leclerc 47916 AGEN CEDEX 9 SERVICE SAUVEGARDE AEMO sis 21 rue de Las 47000 AGEN Monsieur Amar Z... demeurant... ... ...

part de son auteur, l'intention coupable exigée par ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Agneaux distribution, qui exploite une hypermarché Leclerc

X... a distribué en octobre 1995, sur le parking d'un centre commercial Leclerc exploité par la société Aviroc et par la société Angledis un tract syndical, attribué à la CFTC, mettant en cause M.

, sur l'usage du titre et de la qualité d'avocat et les escroqueries commises, il est constant qu'Honoré X..., au cours du premier semestre de l'année 1993, a ouvert dans des locaux loués boulevard Leclerc

Leclerc qui les lui a revendus après les avoir elle-même acquis selon de prétendus "procédés déloyaux", dont l'arrêt attaqué n'a pas constaté que la société ANGDIS y aurait participé activement, ni même

compatible avec ses capacités ; que, dès lors, en se bornant à retenir pour se déterminer comme ils l'ont fait, que la société Avredis faisait partie d'un groupe important de distribution (les centres Leclerc

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