En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.

En l'espèce, il est constant que la commune de Goyrans a réceptionné le dossier de déclaration préalable déposé par la société Free mobile le 22 mai 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00318 SAS GOTRANS N° RG: 2026L01147 Par jugement en date du 19 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation

BACOU, greffier, avons entendu : Goran X...

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Lefèvre Delgado, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GOUIRAN

98800 Nouméa, 6 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont Dore, 7 / de la compagnie AXA assurances, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie d'assurances PFA Véron-Lefèvre

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2019), par acte authentique reçu le 31 octobre 2007 par la SCP Lefevre & [C], devenue la SCP [R] [C] & [W] [L] (la SCP notariale), M. et Mme [T] (les acquéreurs

CHRISTIAN LEFEBVRE-BERNARD BISSON & MICHEL MIGNARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué

Le 29 janvier 2002, par courrier de la société EUROVIA MANAGEMENT, Monsieur Y... était muté au sein de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST à CHASSIEU.

société Gill et à la SCI Magill pour leur permettre d'acquérir des parts de la société Impression Azur et de la SCI Demarquet ; que, parallèlement, une filiale de la société Gill, la société Louis Lefèbvre

BORREAU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2000), que la société Ressorts Produits Industriels (société RPI), aux droits de laquelle se trouve la société Lefevere

La commune de Goyrans, à qui la procédure a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

N'Goran le 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 9 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferling-Lefevre

[W] C/ [O] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copies :

et que le carrelage de sa cuisine était fissuré ; - il a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance le 3 mars 2020 ; - une réunion de chantier s'est tenue sur site avec les entreprises Jean Lefebvre