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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155495
16 avril 2010
de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BASTAN et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Leroy Merlin France et de la société L'immobilière Leroy Merlin France ; Considérant que, par la décision
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
SA Leroy Merlin France peut lui opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908359
7 mai 2014
de la maison, à l'enseigne " Leroy Merlin ", à Tillé (Oise) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de la SA Leroy Merlin et de la SA Immobilière Leroy Merlin, la somme de 6 000 euros au
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
Leroy Merlin, contesté par la société LPN.
civ1
6137209ecd580146773ec80a
3 juin 1970
POURVOI N° 69-11 520 ET SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N° 69-11 063 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 30 SEPTEMBRE 1966, APRES S'ETRE ARRETE POUR VISITER UN CHANTIER, LEROYER
1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
La SA Leroy Merlin France (la SA Leroy Merlin) a sous-traité la pose du poêle à la SARL Aceda.
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France
Pôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
à statuer, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
Au fond, il fait valoir la garantie des vices cachés due par la société Leroy Merlin.
1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
Alors que la société Leroy Merlin France et M.
62d79ae771d9f5effbdf2a20
19 juillet 2022
[M] à garantir à hauteur de 40 % la SA Leroy Merlin de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de M. [W] [C] ; -Condamne la SA Leroy Merlin à garantir à hauteur de 60 % M.
Chambre 1-3
665eae77b5277b00088940f7
11 avril 2024
LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,
Pôle 1 - Chambre 3
6711fadf7603bf88a1884985
17 octobre 2024
[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555865
29 octobre 2012
et l'aménagement de la maison, à l'enseigne Leroy Merlin à Cholet (Maine-et-Loire) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société Leroy Merlin France et de la société l'Immobilière Leroy Merlin
CETAT:CETATEXT000022512928
23 juillet 2010
France et de la société l'immobilière Leroy-Merlin France, - les conclusions de M.
6ème chambre 1ère section
67895bd3428384b762e63836
14 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1792 du code civil, de : JUGER que la Société LEROY MERLIN a commis une faute en lien de causalité
CETAT:CETATEXT000023109961
17 novembre 2010
Leroy Merlin France, Considérant que, par décision du 8 avril 2008, la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés SA Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation
CETAT:CETATEXT000029800128
13 novembre 2014
Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un commerce d'une surface de vente de 12 750 m² sous l'enseigne " Leroy Merlin " à Pleurtuit
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
II ' Sur l'appel incident de la société Leroy Merlin. -déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2014), que la société Leroy Merlin ayant notifié le 28 janvier 2010, pour le 1er
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