AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Lafayette Buffault,

DE [Localité 1] 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INH6 joint au dossier 23/89 Monsieur [J] [B] Représentant : Me Panayiotis LIPSOS

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Mauboussin et Guérin Joaillerie par le groupe Galeries Lafayette et la société La Compagnie Financière Nemarq & Co

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Didier Guérin SAS et Guérin Belle Epine SAS par la Société Anonyme des Galeries Lafayette

(les consorts X...), ont décidé de mettre en vente un appartement dépendant de la succession, situé à Biarritz, et ont donné à cet effet des mandats non exclusifs à la société Segimmo (l'agence Laforêt

– Cooperare judiciară în materie penală – Directiva (UE) 2016/343 – Dreptul de a fi prezent la proces – Articolul 8 alineatul (2) – Proces care conduce la o hotărâre de condamnare sau de achitare în lipsă

APPELANT ET : Monsieur [Z] [H] né le 18 janvier 1953 à Marsous de nationalité Française 12 rue du Bourg 65400 ARRENS-MARSOUS Représenté par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

né le 15 Janvier 1953 à PORTUGAL ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS exerçant sous l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER " représentée

avril 1810, 455 et 488 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté Lliso

Dominique Y... ont appelé en cause l'agence immobilière, la société Laforêt Bastia.

Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur appel de l'ordonnance du juge commissaire d'un tribunal de commerce ayant partiellement admis au passif de la société Laporte

Laforêt, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de l'Union pour

Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - les observations de Me Calot pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

est [...], contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal d'instance de Strasbourg (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ aux Magasins Galeries Lafayette

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] a été embauchée par l'association Arfog Lafayette suivant un contrat de travail à durée indéterminée à effet ,à compter du 1er décembre 2014, en qualité de formatrice.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1975 par la société Etablissements Lardenois pour travailler en qualité de démonstratrice sur un stan es magasins Galeries Lafayette

Le jugement sera confirmé en ce qu'il débouté la Sci Laforêt de ses demandes relatives à l'action paulienne.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. X... T.... 5.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... J.... 5.