Louis contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Amore Piattu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2018), la société [Personne géo-morale 1] (la société [Personne géo-morale 1]), ayant pour activité la vente, sous le nom commercial « Louise Bradley », de meubles

Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Louis-Philippe B..., à M.

La loi du 22 juin 1982 et la loi du 6 juillet 1989, qui lui a succédé, imposent au preneur d'occuper les lieux donnés à bail à titre d'habitation principale. 5.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

Il en découle que Monsieur Jean Louis Y... n'a eu connaissance des risques liés à l'inhalation d'amiante qu'après le 19 juin 1983 en sorte que lors de l'entrée en vigueur le 19 juin 2008, de la loi du

Il en découle que Monsieur Jean-Louis Y... n'a eu connaissance des risques liés à l'inhalation d'amiante qu'après le 19 juin 1983, en sorte que lors de l'entrée en vigueur le 19 juin 2008 de la loi du

modèles à développer et ensuite à fabriquer, elle a reçu de la société LOUIS VUITTON MALLETIER, en mars 2008, les dernières demandes de développement de nouveaux modèles pour la collection printemps/été

La SA ENEDIS affirme par ailleurs que le préjudice esthétique et moral invoqué par M. [P] [T] n’est pas explicité.

De même on ne comprend pas la présence de la " grande terrasse " sur le contrat de 2008 alors que le logement loué à monsieur Djamel Y... n'en comportait pas, pas plus que le logement initial loué en 2006

Louis, - N... Noëlle, épouse M..., - O... Marcel, - P... Huguette, épouse Q..., - R... Jacques, - S... Monique, épouse R..., - C... Yvette, épouse T..., - U...

d'accès du lotissement », et ne concernait donc que cette seule parcelle, désormais rattachée au lot n° 2 du morcellement des deux Baies ; que pour en déduire que cette servitude concernait également

Liliane, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 juin 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Z... des chefs

Claude A..., 2°/ Madame Josette, Laurence X..., épouse A..., demeurant ensemble à La Rochette Bourg Saint-Andeol (Ardèche), ensemble 7C, 3°/ Monsieur Christian A..., 4°/ Monsieur Thierry, Louis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Louise C..., veuve X..., 2°/ Mademoiselle Florence X..., 3°/ Mademoiselle