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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
LES ARTISANS MODERNES DU BATIMENT 'AMB' prise en la personne de son représentant légal siret:313 016 289 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb31cdc6046d47893d9e
16 avril 2026
jugement du 12 Juillet 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/03362 APPELANTE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY
Pôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5955
14 janvier 2025
[K] [L], son époux, muni d'un pouvoir spécial à DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] C/o Somia [Adresse 10] [Localité 7] - MAROC Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au
Pôle 5 - Chambre 4
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17 juin 2020
N° SIRET : 502 142 565 (BOURG-EN-BRESSE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SAS FINANCIERE TEYCHENE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e4
6 février 2013
P0238, avocat plaidant INTIMÉE La SA CLUB MED GYM, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6163abed379f4722fa1c530b
24 septembre 2010
FRUCTICOMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP REGNIER-BECQUET- MOISAN, avoué à la Cour assistée de Maître Jacques
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bf
8 septembre 2015
34310 CAPESTANG représentée par Me Charles-Etienne SANCONIE de la SCP AUSSILLOUX SANCONIE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL BUROTIK 34 8 rue Henri Moissan-ZI
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13364 APPELANTES Société PRESTAFORMA 98 bis, boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS Représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Pôle 4 - Chambre 6
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16 décembre 2011
Maître Jacques HUILLIER, avocat (D1226) Société THELEM ASSURANCES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
63b6778ba853827c9026d204
4 janvier 2023
[H] Née le 26 Janvier 1969 aux [Localité 6] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [S] Né le 08 Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PASSION AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 20 Août 1970 à [Localité 8] Représentés par Me Benjamin Moisan
Pôle 4 - Chambre 2
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SCI LILIN immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 450 122 817 [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin MOISAN
61629f7435a5d4e0c2ddc9e2
28 novembre 2012
Paris, Toque : E2092 THELEM ASSURANCES venant aux droits de la MRA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 31] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Pôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0050.
6440d819e704a005d1ed7095
19 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 Monsieur [B] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN
1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
imputable à la société [D], exposant que la fréquentation de l'hôtel a diminué en raison des malfaçons, de l'expertise, et des travaux au cours de l'expertise, de sorte qu'elle a dû consentir une baisse loyers
Chambre de la famille
69c43723cdc6046d47f26997
5 janvier 2026
Elle a la charge d’un loyer dont le montant hors charges s’élève à 458,74 € mensuels (avis d’échéance de mars 2025).
Pôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27105
10 février 2016
barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Z] [W], née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4](CORSE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
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