Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Attendu que dame X... soutient que le pourvoi en cassation formé par la société à responsabilité limitée "Lucas Underberg Distribution" le 25 mai

et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance à

supplémentaire de la banque, qui ne peut lui faire supporter seul la charge du paiement ; - que la SA Société Générale a finalement assigné M.

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Massé, Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires, Avocat général : M.

le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lucas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

la demande ; que, faute de justifier d'un projet tangible avant l'accident de départ Outre-Mer, on ne peut considérer que l'impossibilité dans laquelle se trouve désormais Laurent X... de le faire constitue

Château Trompette - 33000 BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [B] née le 14 Mai 1986 à CHARTRES (28000) demeurant Le Hameau de Lucé

Travers, représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SARL Lucas

Massé, Fabre, conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Massé, Fabre conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.