Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme N..., de Mmes D... XN..., XN... GR..., G..., J... I... et W... F... X... et de MM. C... et O...

L'hébergement temporaire dont il bénéficie depuis mars 2021 à Saint Médard en Jalles ne constitue pas une installation stable et ancienne, et les attestations relatives à l'intégration de sa famille qu'il

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Al Arabi Trading Compagny et Iraqi Airways et de la République d'Irak, de la SCP

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01640 APPELANTE SARL LA FRANCILIENNE DE FRAIS Ayant son siège [Adresse 2] Représentée par la SCP MENARD

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [L], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet. Considérant ce qui suit : M.