qu'en limitant la condamnation de la SMABTP à un tiers du coût de la reprise des désordres, soit à 96 455 euros, après pourtant avoir, d'une part, constaté que la corrosion des éléments de structure métallique

relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics d’entretien de menuiserie métallerie serrurerie

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

59), constituant le domicile de Mme Y... et les sièges sociaux des sociétés Akillis, Akillis-Saint-Honoré et Corely, afin de rechercher la preuve de la fraude qui aurait été commise par Mme Y... en matière

En octobre 2010, un incendie a ravagé les locaux de la société Citron SA spécialisée dans la récupération, le traitement et le recyclage de déchets et d'ordures contenant des métaux lourds. 3.

Samuel, - LA SOCIETE SAMUEL H, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui, pour infractions à la législation applicable à la garantie des ouvrages en métaux

le régime fiscal de ceux-ci demeure déterminé uniquement par le montant global de leurs recettes" ; que, selon l'article 77 du même code, "dans le cas de bail à portion de fruits, le bailleur et le métayer

sauraient être incluses dans la rémunération garantie au salarié en arrêt maladie ; qu'ainsi la cour d'appel, en considérant qu'il résultait de l'article 17 de la convention collective de l'industrie des métaux

le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour, Halimi, Vial et des sociétés SMG, Métal

bureaux Les 5 Chemins, BP 37, Le Haillan, 33165 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 14 août 1996 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ du Syndicat des métaux

coordination entre le chauffeur du camion pompe du fournisseur de béton et les préposés de l'entreprise de gros oeuvre qui manipulent le flexible du camion et dirigent le béton dans les treillis métalliques

Y... a été blessé à une jambe par la chute d'une barrière métallique elle-même provoquée par deux bovins d'un lot de six qu'il venait d'acheter à M.

travaux de construction peuvent relever de la garantie décennale ; qu'en l'espèce, en retenant que les désordres, à savoir les pannes affectant la partie robotisée du parking et portant sur l'ensemble métallique

formée par le conseil général ayant été rejetée par ordonnance de référé du 11 juin 1991 du président du tribunal de grande instance de Marseille, le département a alors fait placer des barrières métalliques

L'immeuble est fermé sur la ruepar deux rideaux métalliques et une fenêtre, l'ensemble est abrité par une dalle en béton", la cour d'appel ne pouvait, sansde Mme A... ; alors, enfin, que, dans ses conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chelles constructions métalliques "CCM

société SCMR fournitures industrielles excipant sans aucune démonstration ou production de pièces à l'appui que la société Ebea aurait racheté les sociétés tronçonnage de précision du Genevois et Renfer métal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de traitement des surfaces et des métaux