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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474356.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, son avocat, au titre des articles L. 761 1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN417, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situé 30 rue Puits Madame à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0100, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307626_20230816
16 août 2023
16 août 2023
situés Avenue Maréchal Juin à Marignane (13700), Bâtiments A1 et A2, parcelle cadastrée AD0084, en copropriété et gérée par Citya Sogéma, domicilié 1 avenue du Maréchal Juin, 13700 Marignane, de dresser
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005035
23 juin 1999
23 juin 1999
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN 417, appartenant à M.
Source officiellecr
OVENCE, en date du 4 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude X
6137260bcd5801467742289e
10 novembre 1999
10 novembre 1999
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société MATIGNON CONSEIL, - La Société MATIGNON FINANCES, parties civiles, contre
Source officielleRéférés expertises
66fedd01172da17169e95675
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYDF SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société MARIGNAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01048
19 mai 2010
19 mai 2010
X... a été engagé le 1er juillet 1998 pour une durée de quatre ans en qualité de joueur par l'association Union sportive de Marignane ; qu'au cours de la saison 1998/1999 il a quitté ce club pour rejoindre
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408b
26 juin 2018
26 juin 2018
N'ayant pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné SCP CROZAT D...MAIGROT prise en la personne de Maître D... ès qualités de liquidateur de l'Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF DE PARIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00908
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marignan résidences, de Me Bertrand, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263039
8 décembre 2008
8 décembre 2008
A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Marignane, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300973
10 septembre 2013
10 septembre 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1176 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2012), que la société Marignan
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03e9
6 mars 1990
6 mars 1990
Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01041
14 juin 2017
14 juin 2017
X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Centre vertes collines, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mmes Y..., A..., D..., C... et F..., et après
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd78
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100833
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889278
29 mars 1996
29 mars 1996
de la SOCIETE ANONYME MARIGNAN PUBLICITE et de Me Bouthors, avocat de la ville de Bruges, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372360cd58014677408fe7
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Daniel X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Laboratoires Marignan et de MM.
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