D..., ès qualités, et la société Enhance aéro technic (demandeurs au pourvoi n° D 15-22.419).

Jean X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur légal, sous contrôle judiciaire, des biens de son fils Laurent, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est

par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société les laboratoires Servier, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

C..., les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Axyme, ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Cad et Lignes et Idées, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay

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LES EDITIONS GYNETHIC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS, C2501 substitué par Me Alexandre MERDASSI, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [T] ès-qualités

MHD/PR ARRÊT N° 547 N° RG 18/03736 N° Portalis DBV5-V-B7C-FTR6 [D] C/ Me [I] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS STENICO Association

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Votre dernière absence présentée comme consécutive à une maladie vous a en effet servie à aller à l'Inspection du travail.

Cette situation a inévitablement engendré un malaise profond au sein des différentes équipes qui tout normalement s'interrogeaient sur le devenir de la société.

M..., en arrêt pour accident de travail jusqu'au 30 juin 2008, puis pour maladie à partir du 1er juillet 2008, a sollicité le versement d'indemnités journalières au titre du contrat de prévoyance ; que

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compétences professionnelles; qu'il a ainsi organisé une véritable mise en scène pour présenter une opération hautement spéculative comme sans risque, et que cette manoeuvre a déterminé Jean-François X..., ès-qualités

C..., représentant la société G et J C..., administrateur de biens (...), agissant au nom et comme mandataire des Domaines" sans qu'il fût nullement précisé que l'administration des Domaines agissait ès

Maître [B] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS DELTA TECH demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de débouter Monsieur [F] [E] de l'ensemble de ses demandes

désordres dont huit ont été retenus par l'expert judiciaire, à savoir, selon l'identification portée par cet expert : ä difficulté de fonctionnement du portail sur rue ; ä rouille sur le barreaudage ; ä mauvaise

Y..., ès qualités, a assigné la société Orange en paiement de dommages-intérêts et d'une certaine somme au titre de l'exécution du protocole transactionnel ; que cette dernière a soulevé l'irrecevabilité

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