au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

.) / Des dépassements au-delà des hauteurs maximales autorisées peuvent être admis sous réserve de l’intégration harmonieuse de l’ensemble : toits mansardés, murs pignons, ou certains éléments de faible

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Elisa et de la société X...,

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme E... , de la SCP L.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Robert, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; Sur les premier et second moyens, pris chacun en leur cinquième branche, qui sont recevables : Vu les articles L. 331-2 et R. 322-12

Toutefois, l'expert a clairement mis en évidence que les travaux restant à effectuer ne concernaient pas la partie mitoyenne des toitures, mais bien les travaux consécutifs aux modifications de toiture

général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD

COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Acta, de Me Y

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de MM. Y..., B... et F... Z...            

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP