Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société X... automobile Auch.

Christophe R..., demeurant ... (9ème), 19°) M. Pierre T..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°) M. Raymond U..., demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), 21°) M.

Christophe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de M.

la société Alliance negoce Requête n° : 893/22 Ordonnance n° : 90154 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alliance negoce, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Christophe Y..., demeurant tous deux ...

D et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Socomix et de la commune de Biarritz ; Considérant ce qui suit : 1.

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe

En présence de Mme [N] [J], juriste assistante Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Fleury et Michel X..., formée par Christophe Z... exclusivement, la Cour a sursis à statuer ; que Michel X... n'a pas contesté la recevabilité de cette constitution de partie civile ; que, dès lors

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui l'a condamné : 1 - pour infraction aux règles sur la facturation et au Code de la

Christopher X..., - Mme Y...

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences et de privation d'aliments de façon habituelle sur enfant de moins

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE CLL PHARMA, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet,