AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031804
7 septembre 2009
7 septembre 2009
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE HENRI GOLDFARB et de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
[G] n'est pas prescrite, - mais dit que nulle faute n'est prouvée contre Maître [G], ni contre M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aaf
15 juillet 2022
15 juillet 2022
la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [V] [X] en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549f04878e0603bc5ab1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Maxime BAILLY de LA SOCIÉTÉ D'AVOCATS 41, avocat au barreau de PARIS et par Me Marie ange ALEXIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE [Adresse
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549f04878e0603bc5ab3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [C] [M] en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [R] [K] en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab7
15 juillet 2022
15 juillet 2022
la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [U] [P] en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [K] [V] en qualité de mandataire liquidateur.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee99
10 novembre 1971
10 novembre 1971
ET QUI ETAIT DESTINE A DONNER A CETTE OPERATION UNE APPARENCE REGULIERE : QUE LES JUGES DU FAIT ONT PRECISE QUE CET ECHANGE DE CHEQUES N'AVAIT ETE QUE LE PROLONGEMENT D'OPERATIONS SANS CESSE RENOUVELEES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60347a9720760468939cf6af
1 décembre 2016
1 décembre 2016
1935 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Ayant pour avocat plaidant : Me de la MORINERIE Maxime
Source officielleChambre des Etrangers
6909970543d68eab4072d69b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ANTIER Maxime, procureur de la République du TJ de Vannes a été avisé du placement de Monsieur [O] [Y] de son placement en CRA de [Localité 1] ; qu'un autre PV précise également que la permanence du parquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50a
17 avril 2012
17 avril 2012
GODEAU, substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS : Maître Eric Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625520
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Léa SERENA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Me Maxime
Source officielleChambre commerciale
6904791e82c7820b7f24dd3c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
pas plus que son intervention dans les formalités subséquentes à la cession de parts sociales entre M.
Source officielleChambre 3-4
5fca7764d5fc3e64e13cec61
8 octobre 2020
8 octobre 2020
NICE INTIMEE SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime
Source officielleChambre 4-7
64f02d87db41fad9698799af
23 juillet 2023
23 juillet 2023
APPELANT Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleChambre 4-7
64f02d87db41fad9698799b1
23 juillet 2023
23 juillet 2023
APPELANT Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b3
23 juillet 2023
23 juillet 2023
APPELANTE Madame [V] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b5
23 juillet 2023
23 juillet 2023
APPELANT Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b7
23 juillet 2023
23 juillet 2023
APPELANT Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 13 sur 15