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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031804

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE HENRI GOLDFARB et de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

628f196eac8a8451aa1cdbf5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[G] n'est pas prescrite, - mais dit que nulle faute n'est prouvée contre Maître [G], ni contre M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [V] [X] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Maxime BAILLY de LA SOCIÉTÉ D'AVOCATS 41, avocat au barreau de PARIS et par Me Marie ange ALEXIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE [Adresse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [C] [M] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [R] [K] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [U] [P] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab9

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

la liquidation judiciaire de la société DAMS et désigné Maître [K] [V] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4ee99

Cassation

10 novembre 1971

10 novembre 1971

ET QUI ETAIT DESTINE A DONNER A CETTE OPERATION UNE APPARENCE REGULIERE : QUE LES JUGES DU FAIT ONT PRECISE QUE CET ECHANGE DE CHEQUES N'AVAIT ETE QUE LE PROLONGEMENT D'OPERATIONS SANS CESSE RENOUVELEES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60347a9720760468939cf6af

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

1935 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Ayant pour avocat plaidant : Me de la MORINERIE Maxime

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970543d68eab4072d69b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ANTIER Maxime, procureur de la République du TJ de Vannes a été avisé du placement de Monsieur [O] [Y] de son placement en CRA de [Localité 1] ; qu'un autre PV précise également que la permanence du parquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

GODEAU, substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS : Maître Eric Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d625520

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Léa SERENA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Me Maxime

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6904791e82c7820b7f24dd3c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

 pas plus que son intervention dans les formalités subséquentes à la cession de parts sociales entre M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca7764d5fc3e64e13cec61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

NICE INTIMEE SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799af

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

APPELANT Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799b1

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

APPELANT Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b3

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

APPELANTE Madame [V] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b5

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

APPELANT Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

APPELANT Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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