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289 résultats pour « Maître Maxime CESSIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

Société TOLLTICKETSc/S.A

6866dcced33109fd079b3f8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE DEMANDERESSE Société TOLLTICKETS [Adresse 6] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Maxime CESSIEUX de l’AARPI ACTE V AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8d

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représenté par Me Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maître Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Association locale

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde17cdc6046d473da42b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 à Me Sibylle DE CORBERON Me Pauline DROUAULT entre : Madame [A] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300484

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

siège est [Adresse 4], en la personne de Mme [O] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Saint-Honoré investissements immobiliers, Astec 2 Gest et Immovista, 21°/ à la société Maxi

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616343f588dc29ccde27f0a2

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

de Maître Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS Toque : P 94 APPELANT: Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4eb

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Maître X... a constitué avoué en qualité de mandataire judiciaire de la SA MAXI LIVRES ; la SELARL Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...

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TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa600a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est [Adresse 10] (SUEDE) ayant une succursale en France [Adresse 5] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10286

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[X] [S] à payer à Maitre [C] la somme de 1.213.350,17 euros au titre du passif de la société Linexis Immobilier et d'avoir prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301002

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

, et Maître DE B..., AUX MOTIFS QUE c'est avec raison que le tribunal a débouté Hélène X... et Maxime Z... de leurs demandes dirigées contre Me de B... ; qu'à cet égard, la preuve de ce que le notaire

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, s'il n'en a pas déjà été nommé un, aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de cette cession et, le cas échéant, à sa réalisation."

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631519e03efc4516bd2da3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

mandataire judiciaire et Maître [H] [E] en qualité d'administrateur judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

SUR QUOI Attendu que le tribunal de Lisieux a été saisi aux fins de : " DIRE qu'en application de la cession de créance en date du 20 septembre 2005, la Mairie de DEAUVILLE est débitrice de la société

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92592

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, à la Cour, toque : L0046 SELARL WEIL & GUYOMARD en la personne de Maître Claude Maxime Weil es qualité d'administrateur judiciaire

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622272

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CA

Chambre 3-3

68f1d9099abd0e067a219393

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

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TJ

Expropriations 1

65aebb1e54a01215df740b5d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un arrêté préfectoral n° 2022-0432, en date du 18 février 2022, les lots situés dans le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne pointu ont été déclarés cessibles au profit de l'EPFIF.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584915ee41137cbf9fc86a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le notaire en charge de la vente, Maître [I] [M] de la SCP Maxime Vinatier, Carole Perrin et Jacques Massuelle-Fourquet, étude de notaires, a adressé au syndic, par lettre recommandée avec avis de réception

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Signé par Monsieur François ROOSEN, Président et Maître Aurélien COLLAVOLI, Greffier associé.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e955

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Ils ont eu de ce mariage deux enfants : Benjamin, né le 25 octobre 1984, Maxime, né le 13 avril 1988.

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