CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

613724e1cd5801467741924f

Cassation

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

613724fecd5801467741a0fc

Cassation

6 octobre 1989

assigné à comparaître pour répondre en qualité de prévenu sur et aux fins des procès-verbaux dressés par la brigade de contrôle et de recherches de la direction des services fiscaux de Saône et Loire à Mâcon

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01134_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Par ailleurs, si l'intéressé était à la date de sa demande de titre de séjour du 10 février 2022, inscrit en Unité pédagogique pour élèves allophones (UPE2A) et se trouvait à la date du 29 juin 2023

Source officielle

édure suiviec/Jean-Pierre A

61372587cd5801467741e83d

Cassation

25 janvier 1994

qu'il convient d'adopter ces conclusions qui ne sont pas discutées ; "et aux motifs que la victime, née le 6 janvier 1950, et donc âgée de 35 ans au jour de l'accident, était artisan paysagiste et maçon

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2501908_20251031

Administratif

31 octobre 2025

réside sur le territoire national depuis quatre années, qu’il n’a plus de contact avec les membres de sa famille résidant au Mali, qu’il a été scolarisé au sein d’une unité pédagogique pour élèves allophones

Source officielle

6137252bcd5801467741b89d

Cassation

4 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de

Source officielle

6137252bcd5801467741b8c0

Cassation

15 mars 1990

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Z Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

6137252dcd5801467741b9a8

Cassation

4 janvier 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme

Source officielle

édure suiviec/Pascal X

6137252ecd5801467741b9f8

Cassation

4 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

6137252fcd5801467741bae4

Cassation

4 juillet 1990

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme RactMadoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand,

Source officielle

édure suiviec/Marc X

61372531cd5801467741bbc0

Cassation

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, MM.

Source officielle

êt attaqué a déclaré recevables les poursuites engagéesc/Bernard Z

61372535cd5801467741bdba

Cassation

25 janvier 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

61372539cd5801467741c009

Cassation

6 juin 1990

complicité d'ingérence, pour le second ; " aux motifs que, par acte du 12 octobre 1982, la commune de Latresne, représentée par son maire Alban X..., avait donné en location à la société " le Jardin du Manoir

Source officielle

écembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/Alain Y

61372500cd5801467741a230

Cassation

8 février 1990

A..., de Bouillane de Lacoste, Jean C..., Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme B..., M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

IA, en date du 11 juin 1986, qui, dans une information suiviec/X du chef de violences et voies de fait sur mineur de 15 ans

61372500cd5801467741a235

Cassation

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504524_20250516

Administratif

16 mai 2025

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens et relève que le CIERES tel que préconisé à l'issue du test au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement

Source officielle

6137252dcd5801467741b996

Cassation

6 décembre 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

6137252dcd5801467741b99a

Cassation

5 décembre 1989

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

édure suiviec/Anne Z

6137252dcd5801467741b9d3

Cassation

1 mars 1990

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 13 sur 16

← Précédent Suivant →