AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rod, dont le siège est "La X...

X..., employé en qualité de maçon par la société Bernadet construction (la société) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse), le 6 mars 2008, une déclaration de maladie

(Pyrénées-Atlantiques), 98) la société anonyme Roux-Combaluzier-Schindler (RCS), dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), mais ayant une succursale ...

Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

03049 Ordonnance (N° 17/00015) rendue le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTS Me [W] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Le Vieux Manoir

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mâcon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du Comité d'établissement de la Régie nationale des usines Renault (RNUR) de Dreux, dont le siège est ..., 5 / du Comité d'établissement de la Régie nationale des usines Renault (RNUR) de Choisy-le-Roi

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean de X... de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Guyonne de D..., épouse Le Rouge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 portant refus d'enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre