affaires économiques de Marseille; En conséquence, Infirmer partiellement le jugement interprétatif rendu le 29 septembre 2025 par le tribunal des affaires économiques de Marseille en ce qu'il a':

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2022), Mme [G] a été engagée en qualité de « night-auditor », à compter du 5 mars 2018, par la société Hôtel VHS (la société). 2.

pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 1997), que pour exécuter les marchés

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

(Bouches-du-Rhône), 448/ Mme Marie-Elisabeth XQ..., demeurant 35, rueeorges à Marseille (Bouches-du-Rhône), 458/ M. Robert XQ..., demeurant ...

Marseille La Valentine, dont le siège est [...] , contre le jugement RG : n° 21305406 rendu le 1er février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la métropole Aix-Marseille-Provence, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

présent litige réside dans la qualification qui peut être donnée aux faits constants relatés plus haut : actes simplement préparatoires comme l'a jugé le tribunal de grande instance de Thionville le 28 mars

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° K 18-20229 contre l'arrêt rendu le 26 mars

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 1 242 383 euros hors

société GLM, exploitant à Millau des locaux à usage d' usine dépendant d'un immeuble situé ... appartenant à la société civile immobilière Casatom (la SCI), ainsi que des boutiques sous les enseignes "Mac

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Ange X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / le Bureau d'études techniques Architecture et Urbanisme, dit Betau, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

D'une part, le moyen tiré de ce que la cour administrative d'appel de Marseille aurait statué ultra petita en accordant à la société Somerco une somme de 61 979,19 euros HT, correspondant au solde du marché

Par décision du 2 mars 2009, le directeur du centre hospitalier de Cannes a résilié les marchés de la société Somerco à ses torts exclusifs, avec effet au 16 du même mois.

Jean-Marc X..., demeurant Domaine Chant d'Oiseaux, ..., villa n° 2, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M.

Par un arrêt n° 21MA00149 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la société Egis bâtiments sud et l'ensemble des conclusions des autres parties.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5) (Bouches-du-Rhône), .

par Me Juffroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 29 janvier 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la résiliation du marché correspondant au