A B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

la justice, à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, policier municipal en poste sur la commune de Margny-le-Compiègne

Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [Y] né le 27 Juin 1971 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant 6 Rue Marie Margaron

Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [J] [O] née le 7 Décembre 1995 à LA TRONCHE (38), demeurant 10 Rue Marie Margaron

Rue Elsa Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [H] né le 10 Août 1995 en MACÉDOINE, demeurant 8 Rue Marie Margaron

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Margaret X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de Mme Margaret X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

ouvriers sur un terrain cadastré B1312, B920, B923, B924, B925, B926, B927, B928, B929, B930, B1178, B912, B921, B115, B919, B113, B114, B939, B937 et B1177 situé 1667 route des pylônes, quartier Marguery

.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 26674/18 Artem MARGARYAN

[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07

[E] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case TPRX Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT

C B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, l'université de Picardie Jules Verne, représentée par Me Margraff, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise

A B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le Gabon, ou tout autre pays dans lequel il serait légalement

DEMANDE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie MARGAIL

(b)     The applicants Adyan and Margaryan On 6 July 2011 the applicants Adyan and Margaryan were arrested.

TIAS, MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société TIAS, S.A.R.L.Cabinet d’architectureSTUDIO MARGUERY, MIC INSURANCE en qualité d’assureur de la société PMD CLIMATISATION, Maître [D] [U]

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux