de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 et Me Julie

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Clément DUPOIRIER et Me Laurence FRANC-MENGET, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque

Me Maxime de GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

GREFFIER, lors des débats : M. Gérald BRICONGNE MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée ARRÊT : ? contradictoire ?

2012 rendu par la Cour de Cassation - n° 203 F -D APPELANTE SARL CHELMARNE VOYAGES prise en la personne de son gérant ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA

- Il verse aussi au débat un livret de famille établissant son mariage avec [P] [E], ressortissante thaïlandaise, sur lequel les premiers juges ont relevé qu'il mentionnait sa célébration en France le

République Bolivarienne du Venezuela Domiciliée: [...] ) Représentée par le Procurador General de la República, ayant ses bureaux: [...] . [...] ) Représentée par Me Luca DE MARIA

Aux termes de l’article R. 213-49-1 du code : « L’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé « Etablissement public du Marais poitevin ». / Il est

.) ; qu'est évoqué le fait que Jojo donnait des bonbons (la mère ne le souhaite pas) et que "Jojo, il a montré sa zézette à Alizé parce qu'il voulait bien" ; qu'à partir ce cet instant, elle répond

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide

luxembourgeois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé [Adresse 2] L-2449 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu BOCCON

mariés à [Localité 1] sans contrat de mariage préalable.

en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

Société SIBA PLAST société de droit tunisien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA

NATIXIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Dimitri

premier mariage avec [B] [W] [M] ; - [R] [C], issue de son premier mariage avec [B] [W] [M] ; - [L] [C] issu de son premier mariage avec [B] [W] [M] ; - [N] [C] issu de sa relation avec [G] [H] ; - [

Cet acte n'est d'ailleurs pas contesté par la débitrice.

représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0542105 Rep/assistant : Me Z... de la SCP BEAULIEU LEMOINE DERIAT-MAILLARD (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) UNION

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 552 073 371 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Greffier, lors des débats : M.