2024 à la mairie de la même ville ; Vu les autres pièces du dossier.

Par acte sous seing privé du 12 février 2018, un bail a été consenti à l'Etablissement Public Départemental LE CHARMEYRAN par Monsieur [Y] sur un logement à usage d'habitation situé [Adresse 2], confié

et la société Prodistribution aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SUP Charenton et la société Prodistribution à verser à M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société internationale des hôtels Sofitel, société anonyme, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de Monsieur Jean-Michel X... demeurant ... à Le Bourget (Seine-Saint-Denis

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre

Camille X..., demeurant ... à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les Etablissements Chareton à payer à M.

le pourvoi formé par les Etablissements Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le siège social est route de Cabrolles, Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electrolux, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), boulevard Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Briey, 3 mai 1990), qu'embauché

Z... régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, dans l'affaire

Chambeyron, avocat général, M.

Evaux-Les-Bains (Creuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars