Sylvestre Y..., demeurant Quatre chemins, 97139 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Benonie X..., demeurant

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Guy, - Y...

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lasa exécution confection Vendée (SOEXCOVE), dont le siège social est à Chefois par Mouilleron-en-Pareds (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 avril 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à

Guy, prévenu et partie civile, - Y...

Guy Y..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 2 / M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 2004), que sur requête des consorts X..., anciens dirigeant et associés de la société des établissements Guy

Sophiane, parties civiles, 2°) la MUTUELLE ASSURANCE des INSTITUTEURS de FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 mai 1991, qui, dans la

Segex, a été cité en juin 1989 devant le tribunal de police pour l'audience du 25 septembre 1989 ; qu'à cette date, l'affaire a été renvoyée pour mise en cause d'un autre préposé de la société Segex, Guy

Guy X..., demeurant résidencia Dragonera II, Santa Ponsa Calvia, Mallorca (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation M.

Guy, - LEGROS, épouse B... Marie-Christine, - F...

Guy X..., demeurant rue des Bois à La Gaubretière (Val-d'Oise), 2 / la société anonyme X...

1995 par Me Guy X... contre une ordonnance rendue le 16 mai 1995 par le magistrat instructeur de Marseille; "aux motifs qu'en application de l'article 186 alinéa 4 du Code de procédure pénale, l'appel

Marie-Thérèse, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 22 mars 1995, qui, pour publication interdite d'information relative à une constitution de partie civile,

lui-même et qui, au lieu d'être confié à un nouveau juge d'instruction, vient élargir la saisine initiale d'un magistrat-instructeur ; qu'il sera, d'autre part observé que, par son ordonnance du 22 mars