AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 avril 2005), qu'un jugement du 11 mai 2000 a débouté M

80, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction en date du 18 mars

titre individuel, contestant, en 1992, un projet d'extension des constructions, ont assigné notamment l'AFU et la SYCIM en annulation des délibérations de l'assemblée générale de l'AFU en date du 10 mai

sarl de droit belge Financière Vendôme GRP, société en commandite simple et à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 418 930 830, dont le siège social est [Adresse 3] » puis, le 13 mars

devenue majeure le 22 septembre 1988, a déposé plainte contre son père légitime, René X..., pour des viols dont elle aurait été victime de 1983 à septembre 1985 ; qu'une amie, devenue majeure le 13 mars

Gabriel Domergue, les bureaux du Parc, 33000 Bordeaux Lac, 2 / l'AGS, association pour la gestion du régime des créances des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité prévue en application du protocole d'accord susvisé, pour la période du 1er novembre 2016 au 31 mars 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mars 2006), que Mme X... a été engagée

Emmanuel X... ont déposé un second permis de construire ; qu'il était indiqué dans la note de présentation du projet tamponné par la mairie le 6 novembre 2008 que la destination de cette extension était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999

la même décision, le nombre et le périmètre de chacun des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) implantés au niveau des directions régionales ont été corrélativement modifiés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2000) d'avoir diminué le montant fixé par le jugement entrepris de sa créance de dommages-intérêts à l'égard du redressement judiciaire de son employeur

2025 et que les premières conclusions de l'appelante ont été signifiées aux intimés le 27 mai 2025 ; que la société Mare nostrum n'a pas conclu dans le présent litige en première instance et n'a fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'exécution de travaux de reconstruction d'un bâtiment sans permis de construire et d'exécution de travaux malgré un arrêté d'interruption du maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

, ou en tant que commettant, à laisser modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule de dépasser sa vitesse maximale autorisée, a déclaré Bruno X... coupable

Jean Paul X..., 2°/ Mme Christiane, Marie-Françoise C..., épouse X..., demeurant ensemble à "Balve", 47270 Saint-Pierre-de-Clairac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel

Amor Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M.